Conditions Générales de Vente (CGV) — K.Wiart
En vigueur au 2 juillet 2026
Article 1 — Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
L'entreprise K.Wiart, Micro-entreprise, immatriculée auprès de l'INSEE, du RNE et de l'INPI sous le numéro 106 247 919 00017, dont le siège social est situé au 29 RUE DE LA WARGUENNE, 62490 VITRY-EN-ARTOIS, domicile de Madame Karen Wiart (ci-après « Le Vendeur »).
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de K.Wiart (ci-après « Le Client »).Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Caractéristiques des Produits et Matériaux
K.Wiart propose à la vente des bijoux artisanaux dotés de perles diffuseurs de parfum et d'huiles essentielles. Ces créations sont regroupées au sein de la collection principale intitulée Le Féériques.
Cette collection se décline en deux gammes distinctes :
Les Sphériques : Bijoux caractérisés par une perle en forme de sphère.
Les FéériDior : Bijoux caractérisés par une perle en forme de goutte ou rappelant la silhouette d'une bouteille de parfum de luxe.
Composition des matériaux et fabrication :
Dans une démarche de transparence et de qualité, K.Wiart sélectionne rigoureusement ses composants :
Les perles diffuseurs en verre résistant sont sélectionnées auprès d'un fournisseur partenaire.
Les chaînes, colliers et bracelets sont principalement fabriqués en acier inoxydable (reconnu pour sa haute résistance et ses propriétés hypoallergéniques).
Certains éléments d'assemblage ou d'ornement peuvent intégrer d'autres métaux tels que le laiton et le fer plaqué.K.Wiart assure la conception, l'assemblage artistique et la création finale du bijou complet.
Fonctionnement, Sécurité et Entretien :
Le principe du bijou repose sur l'intégration d'une fragrance de son choix (parfum ou huile essentielle) dans le micro-orifice de la perle à l'aide d'une pipette fournie. La pipette est un outil accessoire non dangereux.
Spécificité de la pipette : La pipette fournie est un outil fragile et délicat. En raison de sa nature d'accessoire consommable, elle n'est ni garantie, ni remboursable en cas de casse ou de détérioration après réception. Le Client a toutefois la possibilité d'acheter des pipettes supplémentaires directement auprès du Vendeur si nécessaire.
Conseil d'entretien de la perle : Avec le temps et l'usage répété d'huiles ou de parfums, l'essence peut naturellement s'accumuler et encrasser l'intérieur de la perle en verre. Il est alors nécessaire pour le Client de procéder à son nettoyage en utilisant du vinaigre blanc afin de dissoudre les résidus.Le Vendeur fournit le contenant (le bijou complet), mais n'est en aucun cas responsable des substances que le Client choisit d'y introduire, ni des éventuelles allergies, taches sur les vêtements, ou d'un manque d'entretien du bijou par le Client.
Chaque pièce étant assemblée de façon artisanale, des variations minimes de forme, de couleur ou de reflets peuvent exister par rapport aux photographies présentées, ce que le Client accepte.
Article 3 — Prix et Modalités de PaiementPrix :
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix s'entendent hors frais de traitement et d'expédition pour les ventes à distance. Les pipettes vendues à l'unité font l'objet d'un tarif distinct indiqué sur le point de vente ou le site internet.
Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande ou de l'achat. Les moyens de paiement acceptés dépendent du canal de vente :
Sur le site internet : Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire ou par l'application de paiement instantané Wero.
Sur les marchés et salons (vente en direct) : Le règlement s'effectue exclusivement en espèces ou par l'application de paiement instantané Wero.
K.Wiart se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de refuser la vente en cas de refus d'autorisation ou d'échec du paiement par les organismes officiels.
Article 4 — Livraison et DélaisDélais :
Les produits commandés sur le site internet sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de fabrication artisanale et d'expédition sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire lors de la commande. En cas de rupture temporaire de stock, le nouveau délai estimé de fabrication et de livraison sera communiqué au Client dès la validation de son paiement.
Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Article 5 — Droit de Rétractation (Vente à distance)
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis (pour les achats effectués sur le site internet) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (bijou intact, boîte, pipette non utilisée et non cassée) et permettant une nouvelle commercialisation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Vente en direct : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués directement sur les foires, salons et marchés.
Article 6 — Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux à la réception (ex: défaut structurel constaté avant toute utilisation), K.Wiart s'engage à échanger ou rembourser le produit. La garantie ne couvre pas :
La casse ou la dégradation de la pipette (outil fragile disponible à l'achat individuel).
L'encrassement normal de la perle lié à l'usage des essences ou huiles (devant être nettoyé au vinaigre blanc).
L'usure naturelle des plaquages (fer plaqué, laiton) liée au temps ou à l'acidité de la peau.
La casse accidentelle du bijou provoquée par le Client.
Article 7 — Propriété Intellectuelle et Protection du Concept
L'ensemble des éléments créatifs et techniques de l'entreprise K.Wiart est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Protection du Concept Global / INPI : L'invention et le concept global du bijou complet intégrant le système de diffusion de fragrance via le micro-orifice d'une perle font l'objet d'un dépôt officiel auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), pour lequel un certificat d'utilité a été délivré. Cette protection porte explicitement sur le concept et l'agencement du bijou fini commercialisé par K.Wiart (les perles en verre brutes intégrées au concept provenant d'un fournisseur tiers).
Éléments Créatifs : Le nom de la collection Le Féériques, le design d'assemblage des gammes Les Sphériques et Les FéériDior, ainsi que les logos, photographies et textes du Vendeur restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, copie, imitation, contrefaçon ou exploitation totale ou partielle du concept de ce bijou diffuseur ou de ses designs, sans l'accord écrit préalable de K.Wiart, fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates devant les juridictions compétentes.
Article 8 — Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de K.Wiart.